Les demandes doivent être déposées en mairie.

 

 

Toute nouvelle construction, modification, extension, installation doit faire l’objet au minimum d’une déclaration.

FORMULAIRES A TELECHARGER

Permis de construire (maisons d’habitation, bâtiments et abris de 20 m² ou plus, piscines de 100 m² ou plus, etc….)

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PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE ET ANNEXES
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Déclarations préalables (divisions foncières, bâtiments et abris de 5 à 20 m², piscines de 10 à 100 m², créations de fenêtres de toit, travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, etc.)

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DÉCLARATION PRÉALABLE TRAVAUX SUR MAISON OU ANNEXES
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DÉCLARATION PRÉALABLE - DIVISIONS FONCIERES
cerfa_13702-04.pdf
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Certificat d’urbanisme opérationnel (pour connaitre la faisabilité d’un projet sur un terrain)

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CERTIFICAT D'URBANISME
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